Mentions légales

ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U, conformément aux règlementations concernant la protection des données personnelles (loi 15/1999 13 décembre) et au règlement actuel concernant les services de la Communauté de l’Information et du commerce électronique, présente ci-après les conditions générales d’utilisation, qui doivent être appliquées pour chaque opération effectuée sur le site en ligne : www.alkar.es (demandes de renseignements, demandes d’emploi, budgets, commandes………..)

1. Données juridiques

ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U,adresse: Pol. Ind Boroa Parcela 2b 4-5, 48340 Amorebieta et numéro d’identification fiscale : A48-181929, propriétaire du domaine www.alkar.es, qui est dûment enregistré au registre du commerce de Bilbao, selon la loi 34/2002 du 11 juillet.

2. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du site en ligne, ainsi que ses différents contenus sont propriété de ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U Il est complètement interdit d’effectuer un changement quel qu’il soit sur le site en ligne. ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U n’assume aucune responsabilité quant à des manipulations ou des changements non autorisés du site en ligne. ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U ne fournit aucune licence ou autorisation d’utilisation sur les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle ni sur la propriété ou le droit relatif au site en ligne, les services ou le contenu.

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3. Conditions d’utilisation

Le site en ligne a été crée par ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U, dans un but informatif pour votre utilisation ne générant aucun coût pour vous.

a) Utilisation licite

L’utilisateur du site en ligne et de ces services est tenu d’en faire usage conformément aux lois et d’éviter d’utiliser le site web et leurs services avec des objectifs illicites ou dans le but de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers. L’utilisateur évitera une quelconque utilisation qui pourrait endommager ou supprimé le site en ligne et leurs services ou qui ferait obstacle à l’utilisation normale du site web ou des services par d’autres utilisateurs. Ces utilisateurs qui ne respecteront pas cette obligation , répondront à ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U et au tiers des dommages-intérêts liés à la non-exécution de cette condition.

b) Garantie d’erreurs

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c) Disponibilité du service

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4. Responsabilité concernant l’utilisation de l’information du site en ligne

L’utilisateur est conscient et accepte volontairement qu’il/elle est la seule personne responsable de l’utilisation du site en ligne, leurs services et leurs contenus. L’accès du site en ligne ainsi que l’utilisation des contenus sont sous la seule responsabilité de la personne qui les utilise. ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U ne répondra pas de toute conséquence ou dommage, qui peuvent dériver de l'accès au site Web ou à partir de l'utilisation de l'information ou de l'utilisation qui peut être faite de l'information pour appuyer une opinion personnelle ou commerciale ou d'une décision. ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U n’assume aucune responsabilité liée aux contenus de liens d’autres sites qui sont mentionnés sur le site en ligne.

5. Protection des données personnelles

Si pour accéder à des pages ou services d’ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U, il est nécessaire de donner des informations personnelles, nous informons ci-après que ces informations seront traitées conformément aux lois concernant la protection des données personnelles. Les informations personnelles reçues seront inclues dans un fichier qui sera enregistré dans le registre général des données personnelles.

ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U remplit les règlements actuels concernant la protection des données personnelles, suivant un processus administratif et technique garantissant la sécurité des données reçues.

La politique caractère privé de ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U fournit à l’utilisateur la possibilité d’accéder à ses données personnelles pour les modifier ou les supprimer en envoyant une lettre à ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U: Pol. Industrial Boroa, Parcela 2B 4-5, 48340 Amorebieta. Ou par email à: alkar@alkar.es

6. Application de la loi et lieu d’application

L’utilisation du site en ligne est réglementée par la loi espagnole avec l'indépendance de la portée juridique de l'utilisateur. Tout litige qui peut survenir de l’interprétation de ces conditions sera résolu auprès de la juridiction où ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U exerce son activité.

Dans le cas où vous nous fournissez votre adresse email, nous comprenons que vous nous permettez de vous envoyer des informations concernant les services d’ALKAR AUTOMOTIVE, S.A.U

7. Adaptabilité et utilisation des Marques

Les pièces détachées présentes dans ce catalogue ne sont pas d’origine mais elles sont parfaitement adaptables aux véhicules pour lesquels elles sont prévues. L'utilisation des marques des constructeurs automobiles et des références d'origine est exclusivement destinée à indiquer comme référence d'application le modèle de voiture auquel les pièces sont destinées. Toutes les marques apparaissant comme référence d'application pour les produits de ce catalogue sont la propriété légale et exclusive de leurs propriétaires respectifs.

8. Conception tierce. Clause de réparation

Les produits de ce catalogue comportent des conceptions qui peux être protégés par des registres de Conceptions ou Modèles Communautaires ou Nationales, lesquels sont propriété de leurs détenteurs, et qui ont comme unique objectif la réparation et récupération de l’apparence originale des véhicules pour lesquels elles sont destinées comme pièces de rechange, conformément de la disposition de l’article 110 du Règlement de l’UE nº6/2002.

L’utilisation de ces produits, qui peuvent être protégés par des Registres, pour objectifs autres que la réparation et la récupération de l’apparence originale des véhicules pour lesquels elles sont destinées est interdite.

En conclusion, tous nos distributeurs & clients doivent proposer nos articles au marché avec une explication en détail de ses caractéristiques mentionnées et tout en particulier l’utilisation exclusive avec le but de réparer & récupérer l’aspect original du véhicule.

Donc, Alkar ne sera en aucun cas responsable des plaintes ou réclamations contre nos clients qui n’ayant pas respecté le contenu de ces mentions légales.

9. Mentions légales

Les pièces de rechange avec qualité équivalente à l'origine qui vont être montées sur les voitures françaises telles que CITROEN, PEUGEOT, RENAULT, DACIA, et visibles lors de l'utilisation normale d'un véhicule, produites et distribuées par ALKAR AUTOMOTIVE S.A.U., ne peuvent pas être vendues et/ou revendues directement par le cliente, ses agents et/ou clients, ainsi que par des tiers, en France et dans d'autres pays où le droit de propriété intellectuelle et industrielle française est applicable.